Nos observations sur le projet de code de l’Environnement

Nos observations sur le projet de code de l’Environnement

Associé à une modification de la carte d’urbanisme et du code d’Urbanisme, un nouveau projet de code de l’Environnement a été mis à disposition du public pour avis et observations. Une fois adopté par le conseil territorial, ce projet viendra remplacer l’ancien code en vigueur depuis 2009. Un code dont nous avions pointé les manquements dans une analyse réalisée en 2015 par deux spécialiste du droit de l’Environnement (dont un rédacteur du code de l’Environnement national).

NOS OBSERVATIONS SUR LE PROJET

Nous avons bien évidemment déposé des observations consultables ici.  Pour éviter d’être accusée de discours simpliste, l’association a fait appel à un ensemble de juristes reconnus en droit de l’environnement pour l’aider dans son analyse du projet de code.

D’un point de vue général, l’association entend exprimer son profond regret à la lecture de ce nouveau texte dont l’objectif est clairement de FACILITER LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET LES AMÉNAGEURS PLUTÔT QUE DE PRÉSERVER ET PROTÉGER NOTRE ENVIRONNEMENT.

Elle regrette notamment que le projet de code de l’Environnement rédigé en 2019 par le cabinet-conseil sélectionné par un appel d’offres de la Collectivité à la suite des Assises de l’Environnement (le bilan de ces assises est consultable ici) ait été « écarté » (pour ne pas dire jeté à la poubelle) par « l’autorité territoriale » (comprendre le président de la Collectivité lui-même). Ce texte, rédigé par des juristes spécialistes du droit l’environnement, avait en effet à cœur de répondre aux enjeux environnementaux auxquels tous territoires, y compris Saint-Barthélemy, doit aujourd’hui faire face.

En lieu et place, la Collectivité a fait appel (sans appel d’offres cette fois et sans que le budget ne soit connu) à un cabinet d’avocats parisiens spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement qui représente la Collectivité dans ses litiges d’urbanisme pour l’accompagner dans la rédaction d’un tout nouveau projet de code de l’Environnement. Qui n’en a selon nous que le nom.

 Nous espérons que les doléances de l’association seront entendues et que ce projet sera amendé pour aboutir à un code de l’Environnement digne de ce nom.