CODE DE L’ENVIRONNEMENT: Le rapport de mission maintenant en ligne

CODE DE L’ENVIRONNEMENT:  Le rapport de mission maintenant en ligne

A la demande de l’association, du 19 au 29 septembre 2015, les juristes Chantal Cans et Thierry Touret* se sont rendus à Saint-Barthélemy dans le cadre d’une mission d’expertise du code de l’Environnement de Saint-Barthélemy que nous leur avons confiée. L’objectif était  de rencontrer les principaux acteurs de l’île, mais également de prendre connaissance du territoire.

De retour à Paris, ces deux éminents juristes ont produit un rapport de mission intitulé « Le droit de l’environnement de Saint-Barthélemy en 2015 : analyse et perspectives de modernisation ».
 Livré en décembre 2015 à l’association, ce rapport a été transmis dans un premier temps à un petit cercle d’élus, de représentants socioprofessionnels et d’acteurs de l’environnement locaux ainsi qu’à trois conseillers ministériels auprès du Premier ministre, de la ministre de l’Environnement et de la secrétaire d’Etat à la Biodiversité que notre présidente a rencontrés à l’occasion de sa tournée parisienne en mars 2016.

Ce rapport, qui ne constitue pas une analyse exhaustive, lève le voile sur les grandes caractéristiques du code de l’Environnement, cinq ans après son adoption par le Conseil territorial. Il met également en lumière les grandes faiblesses et les manques, importants, d’un texte qui jusque là n’a fait l’objet que de modifications à la marge (alors, par exemple que le code de l’Urbanisme a constamment évolué).

Ce que pour notre part nous retenons de sa lecture et des constatations que nous faisons sur le terrain, c’est que le texte dans son état ne permet pas une protection efficace de notre environnement et mérite d’être profondément modifié et enrichi.


Afin de vous sensibiliser à l’importance qu’il y a d’avoir un bon code pour pouvoir préserver efficacement notre environnement, nous avons décidé de rendre public une version synthétique de ce rapport de mission:  A lire EN CLIQUANT ICI.


Chantal Cans

Chantal CANS est maître de conférences émérite en droit public à l’Université du Maine où elle enseignait principalement le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme et le droit des collectivités territoriales. Auparavant, elle était Chargée de mission, puis responsable de la mission juridique, chargée entre autres de l’élaboration du code français de l’environnement au ministère de l’Environnement où elle a travaillé durant 19 ans. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages de droit relatifs au Droit de l’environnement et de l’urbanisme et de nombreux articles, notes et commentaires. Elle commente et annote, depuis 2002, l’édition annuelle du Code de l’environnement des éditions Dalloz, et est l’auteur de plusieurs fascicules du Jurisclasseur. Elle participe au « Droit de l’aménagement », ouvrage collectif à feuillets mobiles (ed. Moniteur).

Thierry TouretThierry TOURET est chargé d’enseignements en droit public (Universités Paris I et Paris XIII). Consultant en développement durable et spécialiste des questions environnementales, il intervient en tant que formateur auprès des élus, des services déconcentrés de l’Etat (Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) et des magistrats du Conseil d’Etat. Chroniqueur dans des revues d’élus locaux, il assure la rédaction d’ouvrages et d’articles relatifs au droit de l’environnement et de l’urbanisme pour le compte notamment du ministère en charge de l’Ecologie ainsi que la rédaction de textes législatifs et réglementaires pour le compte de gouvernements étrangers. Il est co-fondateur et administrateur du site http://www.edile.fr destiné aux élus et agents des collectivités territoriales. Il assure en outre au sein de cette société la fonction de directeur des éditions.