CODE DE L’ENVIRONNEMENT: l’association confie une mission d’expertise à deux juristes spécialisés

CODE DE L’ENVIRONNEMENT: l’association confie une mission d’expertise à deux juristes spécialisés

Confrontée régulièrement à ses dispositions (et parfois à l’absence de dispositions…), l’association a souhaité faire un bilan du code de l’Environnement cinq ans après son adoption par le Conseil territorial. Quelles sont ses caractéristiques, ses forces et ses faiblesses? Est-il bien adapté à Saint-Barthélemy, aux besoins des habitants et aux impératifs de protection de l’environnement? Doit-il évoluer?

Autant de questions auxquelles vont répondre Chantal Cans et Thierry Touret, deux juristes spécialistes du Droit de l’Environnement que l’association a missionné pour réaliser une première analyse du code. Afin de mieux comprendre les particularités de Saint-Barth ainsi que les attentes de la communauté en matière de préservation de l’environnement, Chantal Cans et Thierry Touret étaient à Saint-Barthélemy du 19 septembre au 3 octobre Sur place, ils ont rencontré les acteurs politiques chargés ou en lien avec l’Environnement ainsi que des représentants de la vie civile (CEM, CESC, Agence territoriale, associations et acteurs individuels oeuvrant à la protection de l’environnement. Ils ont également animé une conférence publique sur le thème « Un droit de l’environnement à Saint-Barthélemy : pour quoi faire? Comment le faire ? », afin notamment de sensibiliser la population à l’importance d’un tel code dans la vie de tous les jours.

Le rapport d’expertise devrait nous être remis avant la fin de l’année.

Chantal CANS est maître de conférences à l’Université du Maine où elle enseignait le droit de l’Environnement, le droit de l’Urbanisme et le droit des Collectivités territoriales. Elle était auparavant Chargée de mission puis Responsable de la mission juridique, chargée de l’élaboration du code de l’Environnement au ministère de l’Environnement. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages de droit relatifs au Droit de l’Environnement et de l’Urbanisme et de nombreux articles, notes et commentaires. Elle commente et annote, depuis 2002, l’édition annuelle du Code de l’Environnement des éditions Dalloz

 

Thierry TOURET est chargé d’enseignements en Droit Public (Universités Paris I et Paris XIII). Consultant en développement durable et spécialiste des questions environnementales, il intervient en tant que formateur auprès des élus, des services déconcentrés de l’Etat et des magistrats du Conseil d’Etat. Chroniqueur dans des revues d’élus locaux, il assure la rédaction d’ouvrages et d’articles relatifs au droit de l’Environnement et de l’Urbanisme ainsi que la rédaction de textes législatifs et réglementaires pour le compte de gouvernements étrangers. Il est co-fondateur et administrateur du site www.edile.