CARTE D’URBANISME: POURQUOI NOUS NE FAISONS PAS APPEL

CARTE D’URBANISME: POURQUOI NOUS NE FAISONS PAS APPEL

Par une décision rendue le 27 septembre 2018, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a partiellement annulé la carte d’urbanisme adoptée en février 2017. Deux des moyens soulevés par l’association St Barth Essentiel ont été retenus par le Tribunal, légitimant ainsi son action et l’objectif qu’elle poursuit de défendre l’environnement à Saint-Barthélemy.

En l’espèce, le classement en zone constructible de cinq parcelles à Grande Saline a été annulé; le tribunal reconnaissant ainsi le caractère naturel de cette zone par ailleurs identifiée par l’Agence territoriale de l’environnement comme une zone clé pour la biodiversité (présence de 151 espèces végétales, dont 18 protégées et de 246 espèces animales sur le seul site de Grande Saline). La seconde annulation partielle porte sur une prescription du règlement d’urbanisme qui autorisait la construction d’un nouveau bâtiment (jusqu’à 150 m2 alors que les extensions autorisées pour des constructions pré existantes dans les zones N se limitent à 50m2) et d’importantes annexes sur la propriété Rockefeller, alors même que l’ensemble est situé dans un espace remarquable du littoral (zone Nla dans la carte d’urbanisme).

Bien que l’association se réjouisse de la décision du Tribunal administratif, elle regrette que d’autres moyens soulevés visant à une protection des zones naturelles identifiées comme clé pour la conservation de la biodiversité n’aient pas été retenus. Il en est de même des arguments relatifs à la protection des populations, comme par exemple la suppression de la bande non constructible le long du littoral – les récentes constructions à Flamands, plage la plus impactée par l’ouragan Irma, étant un exemple de ce qu’autorise désormais la carte d’urbanisme.

Après mûre réflexion, elle a toutefois décidé de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif. A l’heure où la carte d’urbanisme est de nouveau en révision, l’association préfère de loin être une force de proposition. Nous souhaitons contribuer à cette nouvelle version de la carte et faire valoir notre ambition de protection de l’environnement et des populations dans un objectif de préservation de notre cadre de vie, mais aussi de legs d’une nature préservée aux générations futures, tout en préservant le droit des habitants à se loger et le développement économique de l’île.

C’est d’ailleurs ce qui nous a animé dans le recours porté contre la carte d’urbanisme et toutes nos demandes ont été faites dans ce sens. Elles avaient trait soit au respect de la consultation du public, soit à la protection des zones naturelles clés pour la biodiversité, telles que les a identifiées l’Agence territoriale de l’Environnement (et donc pas toutes les zones naturelles), soit encore à la protection des populations. Nous nous en sommes tenus là. Nous n’avons pas contesté le règlement d’urbanisme, même s’il était critiquable ou même l’importance de la constructibilité accordée (et elle est encore importante), car nous pensons que ce n’est pas le rôle d’une association de préservation de l’environnement et que, par ailleurs, il doit exister des droits à construire pour répondre aux besoins des habitants de l’île. De même, nous n’avons pas tenu compte de l’identité des propriétaires concernés, mais avons agi avec méthode en nous interrogeant sur l’impact qu’aurait l’ouverture à la construction de ces zones sur les objectifs que nous poursuivons.

La protection de l’environnement et le respect des besoins de la population et du développement de l’île sont deux objectifs d’égale importance tout à fait conciliables. Ils doivent être le socle du nouveau document.