LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE PARTIELLEMENT LA CARTE D’URBANISME ET RETIENT DEUX MOYENS SOULEVÉS PAR L’ASSOCIATION

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE PARTIELLEMENT LA CARTE D’URBANISME ET RETIENT DEUX MOYENS SOULEVÉS PAR L’ASSOCIATION

Par une décision rendue le 27 septembre 2018, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a partiellement annulé la délibération du Conseil territorial de Saint-Barthélemy du 24 février 2017 adoptant la carte d’urbanisme de la collectivité (lire le jugement ici).

Saint-Barth Essentiel avait soulevé de nombreux moyens contre cette carte d’urbanisme qui, malgré l’objectif affiché par la Collectivité d’une maîtrise de l’urbanisation de l’île, conduisait en réalité à permettre des constructions sur des sites jusqu’alors protégés et identifiés comme présentant un intérêt paysager et environnemental par l’Agence Territoriale de l’Environnement (ATE).

Saint-Barth Essentiel se réjouit de ce que les deux moyens retenus par le Tribunal administratif reprennent ses arguments, légitimant ainsi son action et l’objectif qu’elle poursuit de défendre l’environnement à Saint-Barthélemy.

Ainsi, d’une part, la carte d’urbanisme de la Collectivité est annulée en tant que les prescriptions du règlement de la carte d’urbanisme concernant la propriété Rockefeller, classée en zone NLa (ce qui correspond à une zone naturelle ne pouvant accueillir que des aménagements et équipements légers prévus par le dernier alinéa de l’article 18 du code de l’urbanisme) autorisent la création d’un nouveau bâtiment (de 150 m2 maximum pour sa partie non enterrée, alors que les extensions autorisées pour des constructions pré existantes dans les zones N se limitent à 50m2) et d’importantes annexes, ce qui aurait eu pour effet de densifier l’urbanisation de ce site particulièrement remarquable que l’Agence territoriale de l’environnement identifie comme une zone clé pour la conservation de la biodiversité (cliquer ici pour consulter l’inventaire des espaces naturels et voir la carte des zones de conservation de la biodiversité ci-contre). Hormis son magnifique paysage, on y recense en effet 71 espèces végétales dont 10 protégées ainsi que 206 espèces animales. La zone est également un site très important pour la nidification des oiseaux marins et compte une baie en réserve marine abritant des écosystèmes sensibles.

D’autre part, la carte d’urbanisme est annulée en tant qu’elle classe partiellement en zone URa (accordant des possibilités de construction limitées à 120 m2 à l’extérieur des murs dans des zones précédemment naturelles) les parcelles AR 148, AR 150, AR 326, AR 127 et AR 276 situées à Grande Saline, ce site étant, là encore, répertorié par l’ATE au titre de sa qualité environnementale (présence de 151 espèces végétales, dont 18 protégées et de 246 espèces animales sur ce seul site).

Saint-Barth Essentiel regrette en revanche que le Tribunal n’ait pas fait droit à ses arguments relatifs au processus d’élaboration de la carte d’urbanisme, les règles posées par le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ayant pour objet de permettre la prise en compte de l’avis de la population et ainsi de favoriser la démocratie locale sur ces sujets particulièrement importants que sont l’urbanisme et l’environnement.